Le PPPT, qu’est-ce que c’est ?

Plus connu sous l’acronyme PPPT, le projet de plan pluriannuel de travaux est issu de la loi Climat et résilience votée en 2021 pour une lutte plus active contre le réchauffement climatique. Son article 171 rend obligatoire un projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de quinze ans à usage d’habitation, même partiel.

Obligatoire pour les copropriétés de plus de deux cents lots depuis le 1er janvier 2023, ce projet devrait l’être dès 2024 pour les immeubles comptant entre 51 et 200 lots, et dès 2025 pour ceux comptant moins de cinquante lots.

Un PPPT contient plusieurs indications émises à la suite d’une analyse précise de la construction afin d’en évaluer les risques et faiblesses énergétiques. Un PPPT comprend, outre le DPE, la liste des travaux jugés opportuns pour sauvegarder l’immeuble et parfaire son état énergétique, mais aussi une hiérarchisation de ces travaux sur dix ans.

Chaque copropriétaire doit être en possession de ce plan et le transmettre à un potentiel acquéreur.

BUILDIAGNOSTIC vous accompagne lors de la réalisation de votre PPPT, proposé par le syndic de copropriété lors d’une assemblée générale.

Ce document doit en outre être mis à jour tous les dix ans. En cas d’adoption d’un PPPT au cours d’une assemblée générale, les copropriétaires ont pour obligation de voter la provision annuelle des travaux préconisés.

En cas de non-réalisation d’un PPPT au sein d’une copropriété pourtant concernée par cette mesure, l’administration peut élaborer ce projet à la place du syndic de copropriété, sachant que les copropriétaires s’estimant lésés par le syndic ont le droit de se retourner contre lui, selon l’article 14 de la loi du 10 juillet 1975.

Le but du PPPT est de valoriser les copropriétés les plus anciennes en leur permettant de gagner en performance énergétique.

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